Conditions d’affilation

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Le présent document définit les conditions générales du programme d’affiliation proposé par Disayner, agence spécialisée dans la création, la refonte et la maintenance de sites web performants.

1. Objet du programme

Le programme d’affiliation Disayner permet à toute personne physique ou morale de recommander les services de l’agence et de percevoir une commission pour chaque client apporté ayant conclu un contrat.

2. Modalités d’inscription

L’affiliation est accessible gratuitement, sans engagement, à toute personne âgée de plus de 18 ans, après acceptation de sa candidature. Disayner se réserve le droit de refuser ou résilier une affiliation sans justification, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Fonctionnement

L’affilié doit remplir un formulaire avec :

  • Ses propres coordonnées complètes (nom, prénom, email, téléphone)

  • Les informations du client recommandé (nom, email, téléphone, site web si existant)

  • Toute précision utile à la qualification du prospect

Disayner s’engage à recontacter le client dans les plus brefs délais.

4. Eligibilité à la commission

Une commission est due uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le prospect n’est pas déjà en contact avec Disayner

  • Le client recommandé signe un devis et effectue un premier paiement

  • Le contact a bien été transmis via le formulaire officiel d’affiliation

  • Le paiement du client est confirmé et encaissé

5. Montant et versement des commissions

Le montant de la commission est déterminé comme suit :

  • 10 % du montant HT de la première facture client (hors abonnements récurrents)

  • La commission est versée par virement bancaire dans un délai de 30 jours après règlement complet du client

Le montant minimum cumulé pour déclencher un versement est de 50 €. En dessous de ce seuil, la commission est conservée jusqu’à l’atteinte du seuil.

6. Obligations de l’affilié

L’affilié s’engage à :

  • Ne pas transmettre de faux contacts ou contacts non consentis

  • Promouvoir Disayner de manière honnête, sans publicité mensongère

  • Respecter les lois en vigueur en matière de confidentialité et de prospection

  • Ne pas nuire à l’image de marque de Disayner

7. Responsabilités

Disayner ne saurait être tenue responsable de l’échec d’une vente, du refus d’un devis ou de la décision d’un client final. Aucune commission ne pourra être exigée si les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies.

8. Confidentialité

Les informations transmises dans le cadre de l’affiliation sont strictement confidentielles. Disayner s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des affiliés ou des prospects sans leur consentement.

9. Résiliation

L’affiliation peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans justification, par simple notification écrite. En cas de comportement abusif ou frauduleux, la résiliation est immédiate et les commissions dues peuvent être annulées.

10. Modifications

Disayner se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après publication sur le site, sauf indication contraire.

Pour toute question relative à l’affiliation, veuillez nous contacter à :
📧 contact@disayner.com